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Éditeur du site

PeterAtWeb est le nom commercial de l'activité exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

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• Siège social : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bâtiment C, 31100 Toulouse – France
• SIREN : 424 845 949
• Code APE/NAF : 9499Z
• TVA intracommunautaire : FR54 424845949

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• Email : contact@peteratweb.fr
• Téléphone : 06 71 77 97 82

Responsable de la publication : Régis (PeterAtWeb)

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable des contenus publiés sur le site, conformément à l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

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• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PeterAtWeb (textes, images, vidéos, logos, icônes, charte graphique, design, structuration) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

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Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), consultez la Politique de confidentialité.

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La création de liens hypertextes vers le site est autorisée à condition que ces liens ne soient pas créés à des fins commerciales ou publicitaires, et que le nom du site et la page concernée soient clairement identifiables.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

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Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, les informations relatives au médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales, vous pouvez me contacter :

10. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment pour s'adapter :

• Aux évolutions de la réglementation européenne (RGPD, directives ePrivacy, règlements européens) ;
• Aux évolutions de la législation française (loi LCEN, loi Informatique et Libertés, Code de la consommation, etc.) ;
• Aux évolutions des services proposés sur le site.

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Date de dernière mise à jour : 04 août 2026

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